CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION MEL'CONNECT
1 - PRÉAMBULE
Les conditions générales d’utilisation s'appliquent à tout utilisateur (l’"Utilisateur") du site internet accessible à l'adresse URL www.melconnect.fr (le "Site") et de l'application mobile téléchargeable depuis un smartphone sur l'Appstore et sur GooglePlay (l'"Application"), exploités par la société Ocedis SASU, société par actions simplifiée au capital social de 4.750.000 €, dont le siège social est situé 69 allée des Peupliers – ZI de Fétan à Trévoux (01600), immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 448 639 575 ("Ocedis").
Le Site est accessible aux Utilisateurs ayant la qualité de particulier ou de professionnel.
L'Application est réservée à toute personne physique disposant d'un terminal mobile compatible.
La notion d'utilisation du Site inclut toutes opérations effectuées par l'Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris :
- sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger),
- la navigation sur le Site, et
- l'enregistrement sur le Site, la création d'un compte client et l'utilisation des services Mel'connect.
La notion d'utilisation de l'Application inclut toutes opérations effectuées par l'Utilisateur dès l’accès à l'Application consécutive à son téléchargement.
L’utilisation du Site et/ou de l'Application implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications.
2 - objet et FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE et l'application
Le Site et l'Application permettent à l’Utilisateur :
- De découvrir les articles et services de la gamme Mel’connect, gamme de produits connectés pour la piscine ;
- D'avoir accès au réseau de revendeurs Mel'connect ;
- D'avoir accès (par l'Application et par la plateforme Web www.pool.melconnect.fr) à ses données de consommation, aux résultats d'analyses et aux différents outils de gestion de son bassin.
Les fonctionnalités proposées par le Site et par l'Application ne sont pas listées de manière exhaustive. Leurs caractéristiques peuvent évoluer en fonction des évolutions techniques et informatiques et des besoins des Utilisateurs.
3- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION
L'accès au Site et le téléchargement de l'Application sont gratuits. Les frais d'abonnement de téléphonie mobile, de connexion ou de téléchargement et d'accès à internet facturés par l'opérateur de communication électronique restent à la charge de l'Utilisateur. Ocedis accorde un droit d'utilisation des services du Site et de l'Application à titre individuel, non exclusif et non transférable.
Certains services proposés par le Site et par l'Application peuvent être subordonnés à la création d’un compte client depuis lequel l'Utilisateur aura accès à des informations mises à sa disposition par Ocedis (informations relatives aux produits Mel’connect, leurs capacités, leur emplacement, les analyses de la qualité de l’eau, la consommation de produits d’entretien, la température moyenne de l’eau et sa qualité, etc.).
A ce titre, certains services nécessiteront la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification.
Ainsi, pour pouvoir utiliser ces services, l'Utilisateur devra obligatoirement créer son compte client et communiquer à Ocedis les informations demandées.
La procédure d’inscription au service comprend les étapes suivantes :
- Etape 1 : l'Utilisateur doit indiquer les informations permettant son identification,
- Etape 2 : l'Utilisateur sélectionne les modules Mel'connect qu’ils souhaitent utiliser,
- Etape 3 : l'Utilisateur configure sa piscine sur l’application,
L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, Ocedis se réserve le droit ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer le compte.
4 - COMPTE D’UTILISATEURS, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
L'Utilisateur pourra accéder à son compte client en renseignant son identifiant et son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels et réservés à l'usage personnel de l'Utilisateur, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité des données d’inscription, ainsi que de son identifiant et du mot de passe, fournis par lui lors de la procédure d’inscription au service. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour en assurer la confidentialité. Le client s’engage à informer immédiatement Ocedis de toute utilisation non autorisée de son identifiant au service, de son mot de passe ou de ses données d’inscription, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.
5 - SUPPRESSION DE L’ESPACE CLIENT
Pour supprimer son espace client, l'Utilisateur devra contacter le service client.
6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et de l'Application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Ocedis reste propriétaire de l’ensemble de ces contenus et des droits associés.
L'Utilisateur ne doit utiliser aucune partie du contenu du Site ou de l'Application à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence spécifique l'y autorisant de la part d'Ocedis ou de ses revendeurs.
7 - données de connexion, de navigation et cookies
Les cookies permettent de recueillir des informations sur la façon dont l'Utilisateur navigue sur le Site ou l'Application. Aucune information ne permettant d'identifier personnellement l'Utilisateur n'est conservée. Seul un enregistrement de session unique est conservé, permettant à l'Utilisateur de retrouver ses préférences de navigation lors de sa prochaine visite.
Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Données Personnelles & Cookies » du Site et de l'Application.
8 - donnees de geolocalisation
Le terminal mobile de l'Utilisateur n'est géolocalisable qu'à la condition expresse que l'Utilisateur y ait donné son consentement et qu'il ne s'y oppose pas ultérieurement.
Un bandeau s'affichera : "Autorisez-vous Ocedis à utiliser vos données de géolocalisation?" et l'Utilisateur devra confirmer son consentement. Ce message ne s'affichera qu'à la première utilisation ou si le service de géolocalisation est bloqué dans les paramètres du terminal mobile de l'Utilisateur.
Après avoir recueilli le consentement de l'Utilisateur à la géolocalisation, l'Application enregistrera les données relatives à la géolocalisation chaque fois que l'Utilisateur se connectera à l'Application.
9 - RESPONSABILITÉ
La consultation et l’utilisation du Site et de l'Application se font sous la responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site peut héberger des liens hypertexte vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens hypertexte, l’Utilisateur reconnait que Ocedis ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.
Le contenu figurant sur notre Site et sur l'Application n’est communiqué qu’à titre indicatif. Il n’a pas vocation à donner des conseils auxquels l'Utilisateur doit se fier. Il incombe à l'Utilisateur d’obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’agir ou de décider de ne pas agir sur la base du contenu figurant sur le Site ou sur l'Application.
En conséquence, Ocedis ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site ou de l'Application et des informations qu’ils contiennent.
L’Utilisateur est en outre informé qu'Ocedis peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site ou à l'Application pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site ou de l'Application par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site ou l'Application, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, Ocedis ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
- De toute information consultée sur le Site ou sur l'Application qui ne serait pas mise en ligne par Ocedis,
- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ou de l'Application,
- De toute perte de toute donnée,
- Des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie ou défaillance.
10 - LIENS VERS LE SITE
Si vous souhaitez utiliser le contenu du Site ou de l'Application, il conviendra au préalable d'obtenir l'autorisation préalable d'Ocedis à l'adresse suivante : monassistantpiscine@melconnect.fr
11 - INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Ocedis fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
12 - DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.